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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0389G posée par M. David Assouline

   Manifestations d'extrême droite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0211G posée par Mme Nathalie Goulet

   Menaces de l'Iran contre la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi

   Feux de forêts en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2320G posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation en Ukraine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 2303G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Suppressions de postes et carte scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   17/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 2254G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation et moyens de l'hôpital public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 2204G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mesures sanitaires et sociales fracturant la société

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   06/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1963G posée par Mme Monique Lubin

   Vaccination obligatoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 16128 posée par Mme Esther Benbassa

    Désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    21/05/2020

    Pertinence