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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1073G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 0700G posée par Mme Frédérique Puissat
Assurance chômage et paritarisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence