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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec
Prières de rue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence