Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
-
Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly
Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gazoduc en Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0403G posée par M. Alain Duran
Présidence de la République et laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0351G posée par Mme Samia Ghali
Rodéos urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence