Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
-
Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault
Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault
TCCFE perçue par les intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence