Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0331G posée par Mme Laurence Garnier

Violences contre les élus

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1793G posée par M. Philippe Bas

Organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

Bilan des élections municipales

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique générale

Réponse du Premier ministre

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/02/2014
Pertinence