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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Philippe Darniche
Valeurs de la société
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud
Non-recours aux droits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0781G posée par Mme Christiane Hummel
Droits des femmes et discrimination
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi
Situation des mineurs isolés à Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol
Loi sur la prostitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0881G posée par Mme Laurence Rossignol
Grenelle des violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1028G posée par Mme Laurence Rossignol
Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence