Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol

    Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1727G posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des femmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol

    Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18702 posée par Mme Laurence Rossignol

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol

    Syndrome d'aliénation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00964 posée par Mme Laurence Rossignol

    « Féminicides » conjugaux en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0781G posée par Mme Christiane Hummel

    Droits des femmes et discrimination

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible