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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 12912 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Création de voiries nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 0596S posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Conditions d'acquisition de la nationalité française par l'ex-président de Daewoo international

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   19/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 25595 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Difficultés croissantes de la mise en oeuvre de partenariats culturels internationaux

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Insertion des Roms

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 09816 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Accueil des chercheurs étrangers en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 16345 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 20330 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Droit effectif au regroupement familial pour les migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 20874 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016

   Pertinence