Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

Marchés clandestins aux portes de Paris

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/10/2011
Pertinence
Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Régime des activités de chambres d'hôtes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 1299S posée par Mme Bernadette Bourzai

Mise en cause des spécificités des missions locales

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/04/2011
Pertinence
Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

07/04/2011
Pertinence
Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Conséquences des réductions des délais de paiement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/12/2010
Pertinence
Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras

Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

04/11/2010
Pertinence