Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

    Aggravation de la criminalité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

    Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

    Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0917S posée par M. Georges Patient

    Crise de la filière rizicole en Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry

    Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible