Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

28/10/2010
Pertinence
Question n° 0995S posée par Mme Claire-Lise Campion

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2010
Pertinence
Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon

Avenir des subventions versées par les départements aux associations

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Outil pour un développement partagé du pays basque

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille

Suivi médical des agents territoriaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2010
Pertinence
Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

Décentralisation et finances locales

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

27/08/2009
Pertinence