Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 2022G posée par Mme Michelle Meunier
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier
Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14638 posée par Mme Michelle Meunier
Violences envers les femmes et les enfants commises par les groupes islamistes radicaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 12440 posée par Mme Michelle Meunier
Enlèvements au Nigeria
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11123 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des femmes djiboutiennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence