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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier
Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16390 posée par Mme Michelle Meunier
Expérimentation des maisons de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17155 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence