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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1168S posée par Mme Nadège Havet

   Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08712 posée par Mme Nadège Havet

   Reconnaissance des orthophonistes salariés

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet

   Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

   Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07240 posée par Mme Nadège Havet

   Maisons de naissance

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07199 posée par Mme Nadège Havet

   Formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0637S posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

   Vacances des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

    Délai d'obtention d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    30/03/2023

    Pertinence