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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1173S posée par Mme Laurence Cohen
Santé des étudiants en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Éric Doligé
Plan numérique pour l'éducation
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Daniel Laurent
Bilan de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1046S posée par M. Michel Savin
Vacataires de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0974S posée par Mme Aline Archimbaud
Refonte de l'éducation prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0871S posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol
Développement du prêt hypothécaire viager
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant
Restructurations en cours à la Banque de France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence