Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

   Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   31/03/2011

   Pertinence

3. Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

5. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 0152S posée par M. Alain Fouché

   Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   31/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Financement de l'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007

   Pertinence