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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0597G posée par Mme Michelle Demessine
Nécessité de mesures urgentes pour combattre les licenciements économiques
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0574G posée par Mme Gisèle Gautier
Financement des emplois jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly
Nocivité des pesticides
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0519G posée par M. Michel Souplet
Emplois-jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé
Pérennisation des emplois-jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. François Marc
Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Philippe Darniche
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence