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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras
Situation des personnes handicapées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 1006S posée par M. Hervé Maurey
Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 1349S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence