Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch

Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

04/06/2009
Pertinence
Question n° 0632S posée par Mme Christiane Demontès

Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

24/09/2009
Pertinence
Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny

Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

01/10/2009
Pertinence
Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

22/10/2009
Pertinence
Question n° 0676S posée par M. Bernard Piras

Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

22/10/2009
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

21/01/2010
Pertinence
Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé

Financement de l'aide à domicile

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

28/01/2010
Pertinence
Question n° 0811S posée par M. Bernard Piras

Situation des personnes handicapées

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

18/02/2010
Pertinence