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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennité du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1158S posée par M. Martial Bourquin
Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Marc Laménie
Deuxième plan maladies rares
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1495S posée par M. René Teulade
Réforme de la formation des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence