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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch
Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Alain Fouché
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence