Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0567S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

11/06/2009
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

25/06/2009
Pertinence
Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Financement des hospitalisations et des soins à domicile

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

15/04/2010
Pertinence
Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

Remise en cause du bouclier fiscal

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

29/07/2010
Pertinence
Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

Avenir des contrats uniques d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/10/2010
Pertinence
Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

Difficultés de l'insertion par l'activité économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

02/12/2010
Pertinence
Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

28/04/2011
Pertinence