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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1250S posée par M. Bernard Fournier
Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Jacques Mézard
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence