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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite complémentaire des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   22/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

   Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1361S posée par M. Michel Savin

   Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate

   Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   28/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre

   Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   14/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux

   Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0890S posée par M. Christian Favier

    Plan crèches en difficulté

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    16/10/2014

    Pertinence