Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

Difficultés dans les territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Conclusions de la Conférence sur les déficits

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. André Trillard

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

Subventions des départements auc communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/12/2009
Pertinence
Question n° 0380G posée par M. Philippe Dallier

Le Grand Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0306G posée par M. Michel Houel

Le Grand Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

Situation sociale dans les banlieues

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

30/11/2007
Pertinence