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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14026 posée par Mme Raymonde Le Texier
Les violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Raymonde Le Texier
Contrôles policiers au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier
Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 23628 posée par Mme Raymonde Le Texier
Suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence