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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0900S posée par M. Yannick Botrel
Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer
Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. André Trillard
Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Bertrand Auban
Situation d'Airbus et évolution du dossier A400M
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Robert Hue
Refus de prêt aux personnes malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence