Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

Maires bâtisseurs

Réponse du Premier ministre

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

Taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau

Élus locaux

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

État de la contractualisation

Réponse du Premier ministre

22/06/2018
Pertinence
Question n° 0025G posée par M. Alain Bertrand

Conférence nationale des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

30/09/2016
Pertinence