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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure
Instruction des dossiers relevant du droit des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre
Méfaits de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier
Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani
Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence