Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0638G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Extension du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

    Communes et obligations de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier

    Prêts et achat de logements anciens en milieu rural

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent

    Logements sociaux et prélèvements annuels

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Instruction des dossiers relevant du droit des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

    Enfants et familles sans logement en Île-de-France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0886S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte