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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0382G posée par Mme Delphine Bataille
Logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre
Méfaits de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0820S posée par Mme Catherine Procaccia
Honoraires des syndics de copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier
Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani
Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence