Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0933S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Instruction des dossiers relevant du droit des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

    Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre

    Méfaits de la loi ALUR

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon

    Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel

    Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

    Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte