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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir de l'usine de retraitement de la Hague
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer
Politique en faveur des pays
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Girod
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Ambroise Dupont
Epandage des boues issues du traitement des eaux usées
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot
Attribution de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé
Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. André Vallet
Protestations des éleveurs contre la prolifération des loups
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence