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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 0632G posée par M. Jacques Oudin

   Schémas de services collectifs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/02/2002

   Pertinence

2. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

   Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 1012S posée par M. Jean-Claude Carle

   Circulation des motoneige à des fins de loisirs

   Réponse du ministère : Jeunesse

   07/02/2001

   Pertinence

4. Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet

   Enfouissement des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   09/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Natura 2000

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   08/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 0421G posée par Mme Anne Heinis

   Conformité aux directives européennes de la législation française en matière de chasse

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   08/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 0307G posée par M. Philippe Richert

   Risques encourus par les personnes ayant participé au nettoyage des plages à la suite du naufrage de l'Erika

   Réponse du ministère : Santé

   24/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0713S posée par M. René-Pierre Signé

   Gestion des espaces naturels par les communes

   Réponse du ministère : Équipement

   09/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du ministère : Équipement

   02/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer

    Contrats de plan

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    22/10/1999

    Pertinence