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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0292S posée par M. Jean-François Le Grand
Autorisation d'exploitation du centre d'enfouissement technique de Beauchêne à Saint-Fromond (Manche)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Bernard Fournier
Implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à Sury-le-Comtal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence