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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu
Implantation du troisième aéroport de la région parisienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1012S posée par M. Jean-Claude Carle
Circulation des motoneige à des fins de loisirs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet
Enfouissement des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. René-Pierre Signé
Gestion des espaces naturels par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment
Négociations du contrat de plan dans la Meuse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Bernard Fournier
Implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à Sury-le-Comtal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Gérard César
Epandage des boues
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0549S posée par M. Jean Bizet
Fiscalité de l'énergie
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence