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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

   Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/05/2001

   Pertinence

2. Question n° 1012S posée par M. Jean-Claude Carle

   Circulation des motoneige à des fins de loisirs

   Réponse du ministère : Jeunesse

   07/02/2001

   Pertinence

3. Question n° 0965S posée par M. Daniel Goulet

   Enfouissement des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   09/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 0713S posée par M. René-Pierre Signé

   Gestion des espaces naturels par les communes

   Réponse du ministère : Équipement

   09/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du ministère : Équipement

   02/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 0608S posée par M. Rémi Herment

   Négociations du contrat de plan dans la Meuse

   Réponse du ministère : Équipement

   20/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 0569S posée par M. Bernard Fournier

   Implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à Sury-le-Comtal

   Réponse du ministère : Éducation

   30/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 0555S posée par M. Alain Vasselle

   Gestion des déchets

   Réponse du ministère : Tourisme

   27/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 0556S posée par M. Gérard César

   Epandage des boues

   Réponse du ministère : Tourisme

   27/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 0549S posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité de l'énergie

    Réponse du ministère : Tourisme

    21/05/1999

    Pertinence