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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16631 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour les entreprises de la modification de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17791 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fermeture de l'usine Acor de Saint-Dizier - Marnaval
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19564 posée par M. Henri Collette
Bilan de la modération des opérations de coupure d'électricité pour impayés
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence