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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 12881 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. Marc Boeuf
Surendettement des familles et aide judiciaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Jean Simonin
Protection du continent Antarctique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15386 posée par M. Paul Caron
Coordination des services de répression de la drogue
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Pierre Schiele
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. José Balarello
Mise en place d'une véritable politique globale de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal
Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15454 posée par M. Emmanuel Hamel
Contenu de la déclaration du Premier ministre devant le Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence