Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 17145 posée par M. Jean-Paul Bataille

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/09/1991
Pertinence
Question n° 17176 posée par M. Albert Voilquin

Délai de versement des cotisations sociales par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. André Vallet

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17298 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17303 posée par M. Daniel Percheron

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17386 posée par M. Ivan Renar

Seuil d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17396 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification de la date limite de règlement des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17479 posée par M. Jean Simonin

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17480 posée par M. Désiré Debavelaere

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1991
Pertinence