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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15385 posée par M. Jean Simonin
Protection du continent Antarctique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17479 posée par M. Jean Simonin
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence