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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15386 posée par M. Paul Caron
Coordination des services de répression de la drogue
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17286 posée par M. Paul Caron
Date de versement des cotisations sociales par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence