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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal
Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18921 posée par M. Marcel Vidal
Mesures fiscales en faveur des entreprises individuelles
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 20437 posée par M. Marcel Vidal
Insertion des familles des agents délocalisés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence