Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

235 questions

  1. Question n° 12881 posée par M. Henri Collette

    Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

    Contrôle supranational du commerce des armes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14655 posée par M. Marc Boeuf

    Surendettement des familles et aide judiciaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15385 posée par M. Jean Simonin

    Protection du continent Antarctique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15386 posée par M. Paul Caron

    Coordination des services de répression de la drogue

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15394 posée par M. Pierre Schiele

    Pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15395 posée par M. Pierre Schiele

    Contrôle supranational du commerce des armes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15439 posée par M. José Balarello

    Mise en place d'une véritable politique globale de la famille

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal

    Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte