Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 07899 posée par M. Daniel Laurent

Décret sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07919 posée par M. Alain Chatillon

Écotaxe pour le recyclage des déchets d'éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/08/2013
Pertinence
Question n° 08027 posée par M. Jean-Claude Leroy

Mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 08111 posée par M. Jean-Claude Merceron

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 08139 posée par M. André Vairetto

Révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08188 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Écotaxe pour les déchets d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/09/2013
Pertinence
Question n° 09746 posée par M. Jean-Claude Merceron

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/12/2013
Pertinence
Question n° 10964 posée par Mme Corinne Bouchoux

Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/03/2014
Pertinence