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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22816 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État sur les services de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence