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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Alain Gournac
Cidem et lutte contre l'abstention
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Alain Gournac
Lutte contre la pollution sonore des deux roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence