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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02879 posée par Mme Pascale Gruny
Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence