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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13244 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12641 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du fonds de compensation de la TVA lors de travaux sur un temple classé monument historique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence